UNE JUSTICE SPECIALE POUR LES MINEURS

1-    Quels tribunaux jugent les mineurs ?

Comme les adultes, les mineurs doivent respecter la loi.

En cas d’infraction, ils sont présentés devant des tribunaux spécialisés pour enfants.

Il y a trois tribunaux pour trois types d’infraction :

- les contraventions (ex : tapage nocturne) : tribunal de police

- les délits (ex : racket) : tribunal pour enfants

- les crimes (ex : meurtre, viol) pour les plus de 16 ans : cour d’assises des mineurs

Les procès sont toujours à huis-clos.

Les mineurs ont le droit de s’exprimer et de faire valoir leurs droits.

2-    Quelles sanctions risque un mineur ?

Les sanctions sont en fonction de la gravité de son acte.

Elles sont aussi en fonction de son âge : à partir de 16 ans, l’excuse de minorité peut être supprimée et le mineur peut aller en prison.

La responsabilité des mineurs est donc progressive.