LE rOle de
1- Quel rôle joue la police ?
La police judiciaire :
- reçoit les plaintes
- constate les infractions
- assemble les preuves et les témoignages
- identifie et arrête les suspects
Elle peut : mettre en garde a vue (retenir une personne pendant 48h pour les besoins de l’enquête.
2- Quel rôle joue la justice ?
1- Le PROCUREUR saisi de l’affaire décide :
· Le classement sans suite
· La confier au juge d’instruction
· La comparution au tribunal de police
2- Le JUGE D’INSTRUCTION instruit l’affaire et décide :
· Le non lieu
· Le renvoi vers le tribunal concerné
3- Les JUGES prononcent le jugement.