QU’EST-CE QUE LES PRUD’HOMMES ?

Le conseil des prud’hommes est un des tribunaux spécialisés de la justice civile.

1-              Qui sont les conseillers des prud’hommes ?

Ils sont élus pour 5 ans par les employeurs et les salariés. (50/50)

Ce ne sont pas des magistrats mais ils reçoivent une formation juridique.

Ils jugent les conflits du monde du travail et font respecter les droits des travailleurs.

(5 sections)

2-              Comment sont jugés les conflits du travail ?

1 la conciliation tente de régler le litige

2 le jugement par le bureau de jugement (4 conseillers)

Si échec : réexamen de l’affaire par les 4 conseillers et un juge départiteur.

3 la cour d’appel si le jugement est contesté.