ETRE JURE AUX ASSISES
1- Qu’est ce qu’être juré ?
La cour d’assises juge les infractions les plus graves (+10 ans de prison)
Les jurés sont des citoyens de plus de 23 ans qui sont tirés au sort sur les listes électorales.
Avec trois juges ; ils votent le verdict au nom de leur intime conviction. (au moins 8 vote sur 12)
La cour d’assises est donc un tribunal populaire démocratique.
2- Comment se déroule un procès d’assises ?
Le président ouvre les débats et le greffier lit les accusations.
L’audition des experts et des témoins à la barre.
L’avocat de la partie civile (victime) plaide.
Le procureur fait son réquisitoire et donne la sanction.
L’avocat de la défense (accusé) plaide.
Les jurés et les jugent se retirent pour délibérer (isolement total).
De retour dans la salle d’audience, le président lit le verdict.
L’huissier (ouvre et ferme les portes du tribunal) vérifie l’exécution de la sanction.
