LES DIFFERENTS TRIBUNAUX

1- Qui juge quoi ?

     Il y a trois types de juridictions :

-         La justice civile : juge les désaccords entre personnes privées (ex : loyer, divorce, licenciement)

-         La justice pénale : punie les auteurs d’infractions (ex : non port du casque, vol, viols)

-         La justice administrative : juge les désaccords entre un particulier et un organisme public.

(ex : décès accidentel à l’hôpital)

2- Quels sont les différents niveaux de juridictions ?

- Le premier jugement, première instance.

- Possibilité de faire appel : la cour d’appel est un tribunal supérieur qui peut ou non modifier le premier jugement

- La cour de cassation ou le conseil d’Etat sont des tribunaux suprêmes qui vérifient le respect de la loi par les juges.

3- La particularité du tribunal pour enfant

Il regroupe le tribunal de police, le tribunal des enfants et la cour d’assises des mineurs. Il est indépendant des autres tribunaux mais peut avoir recours aux cours d’appel et de cassation.